CONDITIONS GENERALES DE VENTE SEA, SETE & SUN
Tout achat de prestations touristiques, hébergement, activité ou package SEA, SETE & SUN implique que vous ayez pris connaissance :
– du programme, du prix de la prestation proposée, et d’éventuelles conditions particulières mentionnées
– des conditions générales de vente ci-après :
1. Réservation
Toute réservation ne deviendra ferme qu’après confirmation de disponibilité et de prix de la part de Sea, Sète & Sun pour l’ensemble de la prestation et réception du devis accepté par le client, accompagné du paiement avant la date limite figurant sur le devis.
Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour ; la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.
Une facture est adressée au client avec le bon d’échange par courrier postal ou par email à l’adresse indiquée par le client.
Conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas de délai de rétractation après réservation.
Séjours et activités
Pour toute réservation plus de 30 jours avant la date d’arrivée/d’activité :
acompte de 30%,
solde 15 jours avant,
sauf conditions particulières mentionnées sur le devis ou réservation de dernière minute.
Les horaires, programmes et durées des circuits sont susceptibles de modification. Sea, Sète & Sun s’engage à en informer les clients le cas échéant.
En cas de force majeur ou de mauvaises conditions climatiques, Sea, Sète & Sun se réserve le droit d’annuler certaines activités afin de garantir la sécurité de ses clients auxquels sera proposée une prestation de remplacement dans la mesure du possible.
Au cas où une prestation ne pourrait être reportée ou remplacée, celle-ci sera remboursée sans donner droit à un dédommagement supplémentaire.
Locations saisonnières hors package touristique
Pour toute réservation plus de 30 jours avant la date d’arrivée/d’activité :
acompte de 30%,
solde à l’arrivée sauf conditions particulières mentionnées sur le devis, accompagné de la caution (montant de la caution à remettre à l’arrivée selon l’hébergement, indiqué sur le devis).
Le contrat est établi pour une capacité maximum définie. Si le nombre de participants dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les occupants supplémentaires, le contrat étant alors réputé rompu du fait du client. Dans ce cas, le prix de la location reste acquis à Sea, Sète & Sun.
2. Prix
Les prix sont mentionnés dans le descriptif de la prestation, pour une date/période donnée. Ils sont acceptés par le client lors de la réservation. Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.
3. Annulation du fait du client
En cas d’annulation formulée par le client par écrit (email ou courrier postal), la date de réception sera confirmée au client par Sea, Sète & Sun et retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.
Séjours
Selon la date d’annulation une indemnité forfaitaire sera retenue : – Plus de 30 jours avant le départ : 50 euros par dossier de réservation – Entre 30 jours et 21 jours avant le départ : 25% du montant total du séjour – Entre 20 et 14 jours avant le départ : 50% du montant total du séjour – Entre 13 jours et 7 jours avant le départ : 75% du montant total du séjour – Moins de 7 jours avant le départ : 100% du montant total du séjour
sauf conditions particulières mentionnées sur le devis ou assurance annulation contractée (se référer à l’article assurance annulation)
Activités à la journée
Selon la date d’annulation une indemnité forfaitaire sera retenue : – Plus de 7 jours avant la date de la prestation : 10% du montant total de l’activité
– De 7 à 2 jours avant la date de la prestation: 50% du montant total de l’activité
– moins de 48h avant la date de la prestation: 100% du montant total de l’activité
sauf conditions particulières mentionnées sur le devis ou assurance annulation contractée (se référer à l’article assurance annulation)
En cas de retard du client, Sea, Sète & Sun attendra le client ou lui proposera une solution alternative dans la mesure du possible tant que les autres clients présents ne seront pas pénalisés ; le client retardataire ne pourra prétendre à aucun remboursement partiel ou intégral
Locations saisonnières hors package touristique
Selon la date d’annulation une indemnité forfaitaire sera retenue : – Plus de 30 jours avant la date d’arrivée : acompte versé
– Entre 30 et 15 jours avant la date d’arrivée : 50% du montant total de la location – Entre 14 et 7 jours avant la date d’arrivée : 75% du montant total de la location – Moins de 7 jours avant la date d’arrivée : 100% du montant total de la location
sauf conditions particulières mentionnées sur le devis ou assurance annulation contractée (se référer à l’article assurance annulation)
Toute demande d’annulation ou de modification formulée par le client donnera lieu au remboursement dans un délai raisonnable des sommes versées par ce dernier sous déduction de celles restant dues en vertu des mentions ci-dessus ;
Toute interruption partielle ou totale d’une de nos prestations du fait du client ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.
4. Assurance annulation
Le client peut souscrire à une assurance annulation lors de la réservation afin que les frais d’annulation soient couverts en cas d’annulation selon les conditions suivantes :
Remboursement des frais d’annulation en cas de :
- maladie, accident ou décès d’un membre de la famille de l’assuré ou d’une personne l’accompagnant (y compris rechute ou aggravation d’un état antérieur)
- dommages graves à l’habitation de l’assuré, aux locaux professionnels ou au véhicule
- accident ou panne du moyen de transport
- convocation pour une greffe d’organe, devant un tribunal, à un examen de rattrapage universitaire ou pour une adoption d’enfant
- licenciement économique, obtention d’un emploi, mutation professionnelle
- contre-indication ou suites de vaccination
- refus de visa touristique
- modification des congés par l’employeur
- vols des papiers d’identité
Franchise de 10% du montant des frais d’annulation (minimum 5 euros et maximum 45%)
Remboursement de 6500 euros par personne ou 32000 euros par événement
5. Responsabilités
Sea, Sète & Sun ne peut être tenue responsable :
– des cas de force majeure, tels que : retards, pannes, accidents, grèves, pertes, avaries, mauvaises conditions météorologiques, entraînant des modifications ou annulations des programmes, notamment la modification de la durée de l’activité, et des dépenses individuelles pouvant en résulter. Les frais supplémentaires éventuels occasionnés lors de tels évènements sont à la charge du client.
– des pertes, avaries ou vols d’objets.
Activités et excursions Les clients s’inscrivant à des activités et excursions doivent être en bonne condition physique et équipés correctement, le cas échéant.
Certaines excursions ou activités peuvent accueillir des personnes souffrant d’un handicap ; elles doivent être cependant accompagnées d’une personne valide.
Locations saisonnières Les clients et occupants sont responsables des dommages survenus de leur fait. Le client demeure dans tous les cas seul responsable des dommages causés du fait des occupants. Il leur est fortement recommandé de souscrire une Assurance Responsabilité Civile et Villégiature s’ils n’en ont déjà souscrite.
6. Formalités
Les mineurs (moins de 18 ans) doivent être accompagnés d’un adulte (parent ou agréé des parents) qui en est responsable pendant toute la durée de l’activité ou du séjour.
Avant de réserver, le client doit s’assurer que l’ensemble des personnes qu’il inscrit seront en possession d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité durant toute la durée de la prestation.
- Cession du contrat Le client peut céder son contrat à l’identique et sans frais – à l’exception de son assurance annulation – à une autre personne en informant Sea, Sète & Sun par email ou courrier postal au plus tard 15 jours avant la date de début de la prestation. La modification est effective à la signature du contrat modifié pour le nouveau client.
- Annulation du fait de l’organisateur Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure. Dans le cadre de séjours ou d’activités en groupe, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants 21 jours avant la date de la prestation. Dans tous les cas, le voyageur pourra soit reporter son inscription sur un autre voyage, soit se faire rembourser le montant intégral des sommes versées par lui sans aucune indemnité due de part et d’autre.
- Animaux En règle générale, les animaux ne sont pas admis sauf selon confirmation expresse par Sea, Sète & Sun et conditions particulières mentionnées sur le devis.
- Données nominatives
Les données personnelles que vous confiez à Sea, Sète & Sun restent confidentielles. Nous nous engageons ne communiquer aucune information de nos fichiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par email à contact@seaseteandsun.com ou par courrier à Sea, Sète & Sun, 102B impasse des rêves, 34200 Sète.
- Après-vente et réclamations Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à Sea, Sète & Sun, 102B impasse des rêves, 34200 Sète. En cas de litige, le tribunal de commerce de Montpellier sera compétent.
- Assurances de l’agenceSea, Sète & Sun a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de: HISCOX, 19 rue Louis le Grand, 75002 Paris, pour l’activité agent de voyageAXA France IARD S.A, 26 rue Drouot, 75458 Paris cedex 09, pour l’activité gestion immobilière
Ainsi qu’une garantie financière auprès de GROUPAMA Assurance-Crédit, 8-10 rue d’Astorg, 75008 Paris pour l’ensemble de son activité.
Aucune assurance voyage n’est incluse dans nos produits. Une assurance annulation peut être souscrite au moment de la réservation.
